codébiteur

codébiteur

codébiteur, trice [ kodebitɶr, tris ] n.
• 1611; de co- et débiteur
Dr. Personne qui doit une somme en même temps que d'autres.

codébiteur, codébitrice nom Personne qui a contracté une dette conjointement avec d'autres. ● codébiteur, codébitrice (synonymes) nom Personne qui a contracté une dette conjointement avec d'autres.
Synonymes :
- coobligé

⇒CODÉBITEUR, TRICE, subst.
DR. Chacun de ceux qui ont contracté une dette conjointement avec un autre, considéré par rapport aux autres (cf. Code civil, 1804, art. 1205, p. 216).
Prononc. et Orth. :[], fém. [-]. Ds Ac. 1835 et 1878 en tant que subst. masc.; ds Ac. 1932 également au fém. Étymol. et Hist. Av. 1615 codébiteur (E. PASQUIER, Les Recherches de la France, Paris et Orléans, 1655, 862 ds IGLF); 1616 co-débiteur (Coutumes de Nieuport, VI, I, Nouveau Coutumier général, t. 1, p. 737). Dér. de débiteur; préf. co-. Fréq. abs. littér. :25.

codébiteur, trice [kodebitœʀ, tʀis] n.
ÉTYM. 1611; de co-, et débiteur.
Dr. Personne qui doit une somme en même temps que d'autres, à une même personne.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • codébiteur — (ko dé bi teur) s. m. Terme de droit. Celui qui est tenu d une dette conjointement avec un autre. ÉTYMOLOGIE    Co.... préfixe, et débiteur. SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE    CODÉBITEUR. Ajoutez :    Au féminin, codébitrice. Si la dame G.... n est… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CODÉBITEUR — s. m. T. de Jurispr. Celui qui a contracté une dette conjointement avec un autre. Codébiteurs solidaires …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CODÉBITEUR, CODÉBITRICE — n. T. de Jurisprudence Celui, celle qui a contracté une dette conjointement avec un autre. Codébiteurs solidaires …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • codébitrice — ● codébiteur, codébitrice nom Personne qui a contracté une dette conjointement avec d autres. ● codébiteur, codébitrice (synonymes) nom Personne qui a contracté une dette conjointement avec d autres. Synonymes : coobligé …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • codebitor — codebitór s. m., pl. codebitóri Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar ortografic  CODEBITÓR codebitori m. Fiecare dintre cei doi sau mai mulţi debitori în raport unul faţă de celălalt. /<fr. codébiteur Trimis de siveco, 22.08.2004.… …   Dicționar Român

  • Remise de dette en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • coobligé — coobligé, ée [ kɔɔbliʒe ] n. • coobligié 1395 ; de co et obligé ♦ Dr. Personne qui est obligée avec d autres en vertu d un contrat. ● coobligé, coobligée adjectif et nom Synonyme de codébiteur. ● coobligé, coobligée (synonymes) adjectif et nom… …   Encyclopédie Universelle

  • débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… …   Encyclopédie Universelle

  • coobligée — ● coobligé, coobligée adjectif et nom Synonyme de codébiteur. ● coobligé, coobligée (synonymes) adjectif et nom Synonymes : codébiteur …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”